Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions générales. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de votre utilisation du site.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site incluent des conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements. Les détails spécifiques de ces services peuvent être obtenus en nous contactant.

03
Operational clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront précisées lors de la prise de contact. Les frais peuvent varier en fonction des services demandés.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées lors de la prise de contact.

Reference HCCH
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05

Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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